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Petroussenko Sophie. « L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR » in L'hôtellerie restauration, 3715 (09/07/2020), p.18-19.

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR
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Titre : L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR
Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : L'hôtellerie restauration (3715, 09/07/2020)
Article en page(s) : p.18-19
ISBN/ISSN/EAN : 2117-8917
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] bail commercial

[UNESCO] charge locative

[UNESCO] entretien des locaux

[UNESCO] hôtellerie-restauration

[UNESCO] restauration de bâtiment

Résumé : Conseils pour la gestion d'un fonds de commerce en hôtellerie et restauration (cafés, hôtels, restaurants). Point de cadrage sur la réglementation relative à la répartition des charges et des travaux (entretien et réparation) entre propriétaire bailleur et locataire d'un local à usage CHRD (loi Pinel du 19 juin 2014). Rappel des obligations de chacun en termes de prise en charge des charges et travaux nécessaires, dans le cadre de baux conclus ou renouvelés avant ou après le 5 novembre 2014 (décret). Conseils juridiques en cas de litige.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF2011161402701

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6902PERPériodiqueCDICDIDisponible
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