Descripteurs
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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Responsabilité civile
Responsabilité civileSynonyme(s)Obligation légale ;Responsabilité civile vis-à-vis des tiers ;Responsabilité juridique Responsabilité publique |
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Article : texte imprimé
Roselyne Van Eecke, Auteur |Décryptage du contrat d'assurance que les ACM doivent souscrire et qui garantit leur responsabilité civile.![]()
Article : texte imprimé
Roselyne Van Eecke, Auteur ; Marc Guidoni, Auteur |Conseils pour aborder avec les stagiaires préparant le BAFA la question de la responsabilité (civile et pénale), sans tomber dans une dramatisation ou une énumération de sanctions. Encadré : les attitudes recommandées par les juges aux animateur[...]

