Descripteurs
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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit commercial
Droit commercialSynonyme(s)Droit des compagnies ;Droit des sociétés Droit du commerceVoir aussi |
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Daniel Bicard, Auteur |Enquête sur les relations entre les bailleurs et les enseignes de centres commerciaux sur l'ouverture dominicale en 2016 : débats, procédures judiciaires, législation.
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Sylvain Aubril, Auteur |Présentation, en 2011, du projet de loi sur les contrats d'enseigne d'indépendants et de franchisés : la loi Lefebvre. Explications sur le contenu de cette loi et sur les effets de la loi sur les prix.
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Sylvain Aubril, Auteur |Point, en 2011, sur la législation française concernant les implantations des enseignes commerciales.
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Sylvie Lavabre, Auteur |Présentation, en 2011, de la réglementation adoptée par le Parlement Européen sur les contrats conclus à distance entre les consommateurs et les distributeurs.
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Enquête sur le droit de suite appliqué lors des ventes d'oeuvres d'art et sur ses conséquences sur le marché de l'art. Points de vue des artistes plasticiens français Gilles Barbier et Jacques Villeglé.
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Tiphaine Beausseron, Auteur |Fiche pratique sur les démarches administratives et juridiques lors de la cession d'un fonds de commerce : démarches à la charge de l'acquéreur et du vendeur, formalités d'enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, immatriculation,[...]
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Tiphaine Beausseron, Auteur |Fiche pratique sur la reprise d'un fonds de commerce en redressement judiciaire : contenu et dépôt de l'offre de reprise, contrats de travail et contrats commerciaux existants, arriérés locatifs.
