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Van Eecke Roselyne. « Modification des conditions de déclaration de tous les ACM » in Le Journal de l'animation, 155 (01/2015), p.77-78.

Modification des conditions de déclaration de tous les ACM
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Titre : Modification des conditions de déclaration de tous les ACM
Auteurs : Roselyne Van Eecke, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Le Journal de l'animation (155, 01/2015)
Article en page(s) : p.77-78
ISBN/ISSN/EAN : 1297-1200
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] éducation extra-scolaire

[UNESCO] Éducation périscolaire

[UNESCO] équipement de loisirs

[UNESCO] Législation

Résumé : Présentation des nouvelles modalités de déclaration des ACM (accueils collectifs de mineurs) prévues par l'arrêté du 3 novembre 2014, pour tenir compte des conséquences de la réforme des rythmes sur les activités périscolaires. Schémas récapitulant les changements pour les différents types d'ACM. Encadré : les principaux points de l'arrêté.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF15042310351124

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2581PERPériodiqueCDICDIDisponible
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