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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
LégislationSynonyme(s)Loi ;Règlement StatutVoir aussi |
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Dans le cadre de la lutte contre les formes de violence urbaine et à l'école, cet outil d'apprentissage étudié pour les jeunes du collège d'aujourd'hui, apporte un éclairage sur ce que sont les infractions au Code pénal, les lois que nous partag[...]
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Cet ouvrage vous présente les principaux aspects de la législation du travail : cadre général, droits et devoirs de chacun, règles à respecter. Mis à jour tous les ans, il comprend les dernières modifications en matière de droit du travail.
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Magali Picard, Auteur |Présentation de la loi sur la RTT : historique de la loi, de son vote, des conséquences de son application sur l'emploi, le chômage, la consommation, le bien-être des salariés.
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Roselyne Van Eecke, Auteur |Le point sur la réglementation sur l'accueil collectif de mineurs en refuge de montagne suite à la publication de l'arrêté du 20 octobre 2014, qui pose un cadre plus précis que les textes précédents. Les caractéristiques que le refuge doit prése[...]
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Roselyne Van Eecke, Auteur |Présentation des particularités et du mode de fonctionnement de la catégorie d'accueil de jeunes, créée en 2006 par le ministère chargé de la jeunesse pour répondre aux problématiques de l'accueil d'adolescents. Encadré : tableau comparatif des [...]
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Roselyne Van Eecke, Auteur |Le point sur la réglementation s'appliquant au scoutisme, accueil collectif de mineurs particulier, suscitant un fort engouement. Caractéristiques de ce mouvement de jeunesse appliquant une pédagogie inventée par Baden-Powell ; liste des 10 orga[...]
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Roselyne Van Eecke, Auteur |Présentation des principaux éléments de réglementation sur le scoutisme, accueil "mixte" puisque à la fois avec et sans hébergement. Définition, organisation des associations, diplômes, réglementation du taux d'encadrement, des activités, des ca[...]
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Roselyne Van Eecke, Auteur |Point de réglementation concernant la gestion des enfants ayant des allergies dans les structures d'accueil collectif de mineurs (ACM) en France : état des lieux de la situation (augmentation inquiétante du nombre d'enfants concernés) ; panorama[...]
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Roselyne Van Eecke, Auteur |Cadrage réglementaire sur le recrutement et l'accueil d'un jeune en "service civique" dans les associations, organismes ou collectivités : conditions d'engagement, obligations réciproques, missions acceptables, statut et domaines d'action possib[...]
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Roselyne Van Eecke, Auteur |Le point sur les dispositions réglementaires régissant les locaux d'accueils collectifs de mineurs : textes officiels de Jeunesse et sports précisant les conformités attendues et recommandations concernant les bâtiments accueillant des enfants ([...]
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Roselyne Van Eecke, Auteur |Précisions sur la réglementation des ACM (accueils collectifs de mineurs), concernant les nouveaux dispositifs d'interdiction de sortie du territoire (15 janvier 2017) pour les jeunes voyageant sans leurs parents, mis en place pour lutter contre[...]
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Roselyne Van Eecke, Auteur |Quiz permettant de tester ses connaissances sur la réglementation en vigueur dans les accueils collectifs de mineurs. Encadré : conseils en fonction du score obtenu.
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Débat sur la légalisation du cannabis : les arguments pour ou contre l'autorisation de la vente et de la consommation de cette drogue.
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Point sur les sanctions accourues en France en 2018 pour les différents types de violences sexuelles : atteintes sur le corps (atteinte sexuelle, agression sexuelle, viol) et atteintes par l'expression (insulte à caractère sexuel ; harcèlement s[...]
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Roselyne Van Eecke, Auteur |Présentation des nouveautés apportées par les textes de juillet 2015 sur les inspections de sessions : la nouvelle logique de contrôle et d'évaluation des organismes habilités à dispenser la formation Bafa et Bafd ; la mission du DRJSCS ; les ag[...]
