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Van Eecke Roselyne. « ACM : quelle réglementation pour les locaux ? » in Le Journal de l'animation, 197 (03/2019), p.76-81.

ACM : quelle réglementation pour les locaux ?
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Titre : ACM : quelle réglementation pour les locaux ?
Auteurs : Roselyne Van Eecke, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Le Journal de l'animation (197, 03/2019)
Article en page(s) : p.76-81
ISBN/ISSN/EAN : 1297-1200
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] bâtiment public

[UNESCO] équipement collectif

[UNESCO] jeunesse

[UNESCO] Législation

Résumé : Le point sur les dispositions réglementaires régissant les locaux d'accueils collectifs de mineurs : textes officiels de Jeunesse et sports précisant les conformités attendues et recommandations concernant les bâtiments accueillant des enfants (locaux d'hébergement, avec ou sans nuitée). Encadré : typologie des établissements recevant du public (ERP) et des types de bâtiment, en dur ou non (chapiteaux, tentes, structures gonflables). Déclarations, formulaires et autorisations nécessaires. Cas particulier de l'hébergement en hôtels.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1906131005144

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Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
6831PERPériodiqueCDICDIDisponible
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