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Van Eecke Roselyne. « Quelles obligations pour les locaux d'ACM ? » in Le Journal de l'animation, 154 (12/2014), p.74-79.

Quelles obligations pour les locaux d'ACM ?
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Titre : Quelles obligations pour les locaux d'ACM ?
Auteurs : Roselyne Van Eecke, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Le Journal de l'animation (154, 12/2014)
Article en page(s) : p.74-79
ISBN/ISSN/EAN : 1297-1200
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droit des personnes

[UNESCO] équipement collectif

[UNESCO] équipement de loisirs

[UNESCO] Législation

[UNESCO] sûreté des personnes

Résumé : Le point sur la réglementation et les démarches à accomplir concernant les locaux d'ACM (accueils collectifs de mineurs). Encadrés : les dispositions générales du CASF (Code de l'action sociale et des familles) concernant les locaux ; les nouvelles réglementations suite au drame de Lescheraines ; les types d'ERP (établissements recevant du public) ; les catégories d'ERP.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1503261449760

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2464PERPériodiqueCDICDIDisponible
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