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« Préparer la transmission de son entreprise avec le pacte Dutreil » in L'hôtellerie restauration, 3759 (13/11/2021), p.74.

Préparer la transmission de son entreprise avec le pacte Dutreil
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Titre : Préparer la transmission de son entreprise avec le pacte Dutreil
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : L'hôtellerie restauration (3759, 13/11/2021)
Article en page(s) : p.74
ISBN/ISSN/EAN : 2117-8917
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droits de succession

[UNESCO] transmission d'entreprise

Résumé : Point sur la transmission d'une entreprise par voie de donation entre parent et enfant grâce au pacte Dutreil : conditions de transmission, fiscalité et exonération fiscale Dutreil, exemple de situation de transmission.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF2201101114351

Exemplaires (1)

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54PERPériodiqueCDICDIDisponible
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