Article : texte imprimé

Ce que la loi Lefebvre va changer pour le commerce

Sylvain Aubril, Auteur |

Dans LSA. Libre service actualités (2197, 29/09/2011)

Présentation, en 2011, de la loi Lefebvre sur la protection du consommateur. Explications sur certaines des mesures de la loi : conventions d'affiliation, sanctions administratives, transparence des prix, élargissement du droit de la consommatio[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Disponible

Article : texte imprimé

Garanties : le dématérialisé, un bien comme les autres

Adrian de San Isidoro, Auteur ; Hervé Cabibbo, Auteur |

Dans 60 millions de consommateurs (578, 03/2022)

Le point sur l'élargissement de la garantie légale de conformité aux biens et services numériques au 1er janvier 2022 : les conditions d'application et les recours de cette garantie pour les fichiers numériques achetés ponctuellement, les servic[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Disponible

Article : texte imprimé

Le projet de loi Lefebvre sur les rails

Sylvain Aubril, Auteur |

Dans LSA. Libre service actualités (2191, 15/07/2011)

Présentation, en juillet 2011, du projet de loi Lefebvre sur les droits des consommateurs. Analyse des principaux éléments de la loi du point de vue du consommateur et du point de vue du distributeur.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Disponible

Article : texte imprimé

A la réflexion : pour une médiation efficace

Marc El Nouchi, Auteur ; Hervé Cabibbo, Auteur |

Dans 60 millions de consommateurs (577, 02/2022)

Entretien avec Marc El Nouchi, président de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), à propos de l'accès à la médiation de la consommation en cas de litige avec un professionnel : la question de l'irr[...]

Plus d'information...

Cette notice est présente dans votre panier !

Aucun avis sur cette notice.

Disponible